Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE

Pouvoir adjudicateur :
Le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive de Pointe à Pitre (CREPS),
Sis, route des Abymes
BP 220 - 97182 LES ABYMES CEDEX
 : 05 90 82 18 23
: direction.creps971@creps-pap.sports.gouv.fr

Objet du marché :
Réaliser un diagnostic qualité sur le périmètre des collectivités et des associations, auxquelles sont confiées la gestion des accueils de loisirs, qui questionneront aussi par la suite leur élaboration et formalisation de leur plan mercredi.

Un échantillon d’ALSH sera ainsi défini au sein de l’ensemble des communes signataires du plan mercredi (Guadeloupe et Iles du Nord).

Valeur totale du marché :
Le montant global de l’enveloppe financière consacrée à l’opération s’élève à 20 000 €TTC (vingt mille euros TTC).

Critères d’attribution
Valeur technique (60 %), dont :
 méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du cahier des charges et tenir les délais (30 %),
 moyens humains et matériels dédiés à l’opération / adéquation entre les membres de l’équipe dédiée et les exigences du cahier des charges (20 %),
 références sur des expériences similaires (10 %).
Prix de la prestation (20 %).
Délai d’exécution / adéquation du planning prévisionnel aux objectifs affichés (20 %).

Date limite de remise des offres :
01 mars 2023

Renseignements techniques :
DRAJES - Annie MICHELIN - 0590.81.04.11
annie.michelin@ac-guadeloupe.fr - https://www.ac-guadeloupe.fr/drajes-0
Procédure de recours
Le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Préalablement à tout recours contentieux, le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforcent de régler à l’amiable tout différend éventuel portant sur la validité du marché, sur l’interprétation des stipulations ou sur l’exécution du marché et ce conformément à l’article R2197-1 du Code de la commande publique.
A défaut, tout litige survenant de l'application des documents du marché est du ressort des Tribunaux compétents

Voir/Télécharger acm_ccp.pdf   Voir/Télécharger acm_rc.pdf   Voir/Télécharger acm_avis_de_publicite.pdf