1. Présentation du site

CREPS Antilles Guyane est le site officiel de la société CREPS Antilles Guyane

Propriétaire

Nom de la société CREPS Antilles Guyane
Forme juridique Établissement public local d'enseignement
Adresse du siège ou de l’établissement CREPS Antilles Guyane BP220 Rte des Abymes 97182 Abymes CEDEX
Délégué à la Protection des Données COURIOL Eddie

Directeur de la publication

COURIOL Eddie

Coordonnées de l’hébergeur du site

IPEOS I-Solutions
Immeuble Amiral, Moudong Sud - ZI Jarry
97122 Baie Mahault
FWI - Guadeloupe

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site CREPS Antilles Guyane présente la société CREPS Antilles Guyane, ses prestations et son équipe. Cette présentation n’est pas exhaustive. Ce site est mis à jour à intervalle régulier. Néanmoins, des informations publiées peuvent devenir obsolètes et restées publiées jusqu’à la prochaine mise à jour. La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des informations publiées sur son site.

L’utilisation du site CREPS Antilles Guyane implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement pour s’en référer.

Le site internet CREPS Antilles Guyane est normalement accessible à tout moment sauf en cas de maintenance ou d’interruptions techniques indépendantes de l’hébergeur (surcharge du serveur, problèmes de liaison internet,…).

Droits d’auteur et reprise du contenu publiés par CREPS Antilles Guyane

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’adresse suivante : CREPS Antilles Guyane BP220 Rte des Abymes 97182 Abymes CEDEX

En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. D’une manière générale, la mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

Établir un lien vers le site CREPS Antilles Guyane

Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Données personnelles

La Société CREPS Antilles Guyane est le responsable du traitement des données collectées sur le site CREPS Antilles Guyane.

Données traitées
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. La Société CREPS Antilles Guyane peut être amené à traiter les types de données personnelles suivants concernant les utilisateurs :

  • les coordonnées incluant le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • des informations utilisateur, par exemple, si l’utilisateur se connecte à notre service ou visite nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique
  • Autres informations que nous recevons à travers les contacts utilisateurs

Finalités de traitement
La Société CREPS Antilles Guyane traite les données personnelles des utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables
  • Administrer la relation commerciale avec vous
  • Développer et améliorer nos services
  • Afin de fournir des informations et des offres aux clients actuels ou potentiels sur nos services

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site CREPS Antilles Guyane sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Transfert vers les pays tiers
Pour éviter tout doute, la Société CREPS Antilles Guyane ne partage pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec l’utilisateur.

La Société CREPS Antilles Guyane ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs dans un pays en dehors de l’EEE.

Droits d’accès
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » en allant sur https://conso.bloctel.fr/

Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site CREPS Antilles Guyane, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de deux ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de CREPS Antilles Guyane est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Loi applicable

Tout litige qui pourrait s’élever entre les parties concernant l’utilisation du site CREPS Antilles Guyane est soumis, à défaut de conciliation amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre.